Extrait de Procès-verbal : séance du 14 octobre 2021

Dans sa séance du 14 octobre 2021, le Conseil Général de Cuarny a :

  • Accepté le préavis n°6/2021 qui reconduit l’arrêté d’imposition à 77% sur le revenu et sur la fortune des personnes physiques et morales pour les années 2022 et 2023. Les autres taxes ne seront pas modifiées. L’approbation du Conseil d’Etat est réservée.
  • Accepté le préavis n°7/2021 et a ainsi fixé les valeurs suivantes pour la législature 2021 – 2026 : Plafond d’endettement (y compris cautionnement) : CHF. 1'700’000.-
  • Accepté le préavis n°8/2021 concernant le volet stratégique du Plan Directeur Régional du Nord vaudois.

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